Conditions générales de contractualisation Clickferry
Titulaire du site web
Le présent site web est la propriété de Clickferry, S.L., muni du NIF B93017804, dont le siège social est situé Plaza Costa del Sol, 10 L.155-159 CC Entreplazas, 29620 Torremolinos, et inscrite au Registre du commerce de Malaga, Tome 4676, Livre 3584, Feuillet 54, Feuille MA-102461.
Tél. : 91 005 2992
E-mail : atencionclientes@clickferry.com
Clickferry dispose de l'autorisation nécessaire à l'exercice de son activité en tant qu'agence de voyages grossiste, et figure actuellement inscrite au Registre du tourisme d'Andalousie, dans la section des Agences de voyages, groupe grossiste, sous le code d'identification AN-293000-3.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de contractualisation (ci-après, les Conditions générales) sont mises à la disposition de l'utilisateur en langue espagnole et ont été rédigées conformément aux dispositions de la réglementation suivante :
Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (ci-après, la Loi sur les consommateurs et les usagers).
Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales de contractualisation.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la Réglementation du commerce de détail.
Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et le commerce électronique.
CONTRAT ENTRE L'UTILISATEUR ET CLICKFERRY
Le présent document détaille les Conditions générales liant Clickferry et l'Utilisateur dans les processus de commercialisation de billets de ferry via ce site web, sous condition d'acceptation sans modifications de celles-ci pour que la relation juridique entre les parties produise ses pleins effets.
L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et/ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par cet accord et pour utiliser ce site web conformément aux Conditions générales énoncées ici, qu'il comprend et saisit dans leur intégralité.
L'achat de billets de ferry via le présent site web est strictement interdit lorsque l'acheteur a la qualité de professionnel/entreprise et que ce billet est destiné à être revendu à un consommateur final. Il est donc indispensable que l'acheteur ait la qualité de consommateur, dans les termes prévus par le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires.
ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES VIA LE SITE WEB
La vente à l'Utilisateur de produits et services touristiques via le site web est effectuée par Clickferry, Agence de voyages disposant des permis et licences nécessaires au développement de son activité.
En particulier, l'Utilisateur du site web accepte qu'il n'utilisera le site web que pour lui-même, et que les produits ou services acquis via le site web seront destinés à son propre usage ou à celui des personnes au nom desquelles il est légalement autorisé à agir. L'Utilisateur ne revendra pas les produits ou services acquis via le site web à d'autres personnes.
La réalisation par l'Utilisateur de réservations ou d'achats de produits ou services auprès des prestataires ou compagnies maritimes que l'Utilisateur choisit sera soumise aux termes et conditions spécifiques que ces prestataires ou compagnies maritimes de transport établissent pour chaque cas.
L'Utilisateur consent à accepter et respecter les termes et conditions d'achat établis par tout prestataire ou compagnie avec lequel il choisit de contracter, y compris, à titre indicatif et non limitatif, le paiement de tout montant dû et le respect de toute règle et restriction concernant la disponibilité des tarifs, produits ou services. S'il existe des règles ou restrictions spéciales affectant certains tarifs, produits ou services choisis par l'Utilisateur, ces règles ou restrictions spéciales seront portées à la connaissance de l'Utilisateur avant la finalisation du processus de vente.
L'élaboration et la mise à jour des informations relatives aux offres, produits ou services, prix, itinéraires, distances, caractéristiques et toute autre donnée pertinente concernant les produits et services offerts via le site web relèvent de la responsabilité des prestataires respectifs de produits ou services ou compagnies. Clickferry n'est pas responsable de leur maintenance, révision, supervision ou mise à jour et n'a pas la possibilité de vérifier la véracité, l'actualité, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
Les prestataires de produits ou services et les compagnies de transport maritime, chacun dans le cadre de leurs obligations respectives, seront responsables vis-à-vis de l'Utilisateur du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des termes et conditions de vente de chacun des produits et services ou voyages à forfait contractés. Clickferry n'assume aucune obligation ni responsabilité concernant les produits ou services qu'elle ne fournit pas directement.
PROCESSUS DE VENTE
Clickferry dispose d'un système de recherche et d'achat de billet simple et rapide :
Sélectionnez votre port de départ et votre port de destination, la date de votre voyage et les données des passagers.
Toutes les options disponibles s'afficheront à l'écran : tous les horaires, compagnies et prix.
Sélectionnez votre meilleure option aller et retour, le cas échéant.
Le processus d'achat sera effectué une fois que vous aurez complété les données de paiement et que vous l'aurez confirmé.
L'Utilisateur recevra un e-mail contenant les données et la confirmation de l'achat du billet.
INFORMATION AU PASSAGER
Clickferry informe l'Utilisateur des conditions génériques relatives au service de transport découlant de l'achat d'un billet de ferry. Ces conditions sont précisées de manière détaillée par chacune des Compagnies maritimes, de sorte que l'Utilisateur s'engage à consulter les conditions spécifiques qui le concernent dans chaque cas, via les liens de ces compagnies :
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Trasmed.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Balearia.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Fred Olsen.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Grimaldi Lines.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Brittany Ferries.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Armas.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Grandi Navi Veloci.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour FRS.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Trasmapi.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Corsica Ferries.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Moby.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Tirrenia.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour AML.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour P&O.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour DFDS.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Liberty Lines.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Aquabus.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Minoan Lines.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour Menorca Lines.
Voir les conditions légales du Contrat de Transport pour SNAV.
Toutefois, à titre informatif, sont fournies ci-après les informations génériques utiles au passager. En cas de divergence entre les informations au passager fournies par Clickferry et celles fournies par la compagnie correspondante, les informations communiquées par cette dernière prévaudront.
Mon billet
Le billet Clickferry est personnel et incessible.
Les données personnelles du passager, ainsi que les données du véhicule (marque, modèle, plaque d'immatriculation...) figurant sur le billet doivent correspondre impérativement aux données personnelles du passager et du véhicule à embarquer ; dans le cas contraire, la compagnie peut refuser l'accès à l'embarquement.
Le titulaire du billet est couvert par l'Assurance obligatoire des voyageurs ; la compagnie n'est pas responsable des dommages causés par l'imprudence du passager ou par le non-respect des consignes de sécurité indiquées.
Vous devrez conserver votre billet pour présenter toute réclamation ou plainte.
Enregistrement (check-in)
Les cartes d'embarquement ne peuvent être émises qu'une seule fois ; il est donc recommandé de les émettre quelques jours avant le départ. L'Utilisateur peut émettre les cartes d'embarquement via la section check-in du présent site web ou directement au guichet le jour du départ. À ce propos, l'Utilisateur doit tenir compte du fait que certaines compagnies ne permettent pas l'émission des cartes d'embarquement en ligne ; il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter le mode de présentation du billet directement dans les Conditions d'utilisation de chaque Compagnie maritime.
De même, sur les trajets du détroit (paso del Estrecho), les cartes d'embarquement ne peuvent pas être obtenues sur le site web. Depuis le port de Tarifa, les cartes d'embarquement s'obtiennent au guichet de la Compagnie maritime avec laquelle l'Utilisateur voyagera, en apportant toujours le bon de transport imprimé. Depuis le port d'Algésiras, l'accès à la zone d'embarquement se fait uniquement avec le bon de transport si vous voyagez avec les Compagnies maritimes Trasmediterránea et Balearia. Avec toute autre compagnie, vous devrez les obtenir à son guichet.
En cas de perte du billet, le passager devra s'adresser à la Compagnie maritime auprès de laquelle il l'a acquis. Clickferry n'assume aucune responsabilité pour cette perte.
Embarquement
Il est important que l'Utilisateur respecte les délais d'anticipation de chaque Compagnie maritime afin de garantir un embarquement correct.
Seul le conducteur du véhicule et, le cas échéant, les mineurs voyageant à sa charge, pourront embarquer avec celui-ci ; les autres passagers devront le faire par les accès passagers. Par ailleurs, le conducteur et d'autres passagers pourront débarquer à bord du véhicule, sauf si l'équipage du navire ne l'estime pas opportun.
Les véhicules doivent toujours embarquer avec un conducteur. Les remorques doivent être embarquées et voyager toujours avec le véhicule qui les tracte.
Documents nécessaires pour voyager
Le passager doit toujours disposer des documents nécessaires conformément à la législation en vigueur : DNI, passeport ou NIE. Les documents doivent être originaux et en cours de validité. Notez que le permis de conduire n'est pas valide pour voyager, mais il est obligatoire pour les passagers qui emportent un véhicule.
Documents à présenter en cas de billets à tarif réduit :
Résidents
Tous les passagers adultes doivent présenter le Certificat de résidence et un DNI en cours de validité pour pouvoir bénéficier de cette réduction.
Si la compagnie est intégrée au système télématique SARA du Ministère de l'Équipement, celui-ci permet de vérifier si, en tant que résident communautaire aux Baléares, à Ceuta ou à Melilla, vous remplissez les conditions pour obtenir la réduction de résidence.
Si la vérification est positive, vous pouvez effectuer l'enregistrement en ligne et ne devrez présenter à l'embarquement qu'un document d'identité original et en cours de validité : DNI (citoyens espagnols à l'exception des mineurs de moins de 14 ans) ou NIE/Passeport (citoyens étrangers communautaires). Les résidents âgés de moins d'un an n'ont pas besoin de présenter le certificat de résidence.
Si la vérification est négative, vous devez retirer votre carte d'embarquement au guichet en présentant un certificat de résident original et en cours de validité si vous êtes espagnol, et dans le cas où vous êtes un étranger membre de l'Union européenne, vous devrez également présenter le Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union pour bénéficier de la réduction.
De plus, vous devez présenter un document d'identité original et en cours de validité : DNI (citoyens espagnols à l'exception des mineurs de moins de 14 ans) ou DNI de votre pays/Passeport (citoyens étrangers).
Famille nombreuse
Pour obtenir la réduction correspondant aux familles nombreuses, il est indispensable de présenter ces deux documents :
Original en cours de validité du Titre de famille nombreuse (émis par une administration espagnole), ou carte individuelle de chaque passager.
Photocopies des pages du Titre de famille nombreuse où figurent les données de catégorie du titre, le nom du passager, la validité et la date d'expiration (toutes les informations doivent être lisibles).
Bagages
L'Utilisateur doit consulter les termes et conditions de chaque Compagnie maritime concernant les bagages. La compagnie n'est pas responsable des bijoux, parures, argent ou objets de valeur appartenant aux passagers qui n'auraient pas été préalablement confiés au capitaine du navire pour leur garde. Il est interdit de transporter à bord des biens de commerce illicite et des marchandises dangereuses. Les conditions de transport des bagages peuvent varier selon la compagnie ; il est recommandé de vérifier les conditions générales de transport de chacune d'elles.
Annulation ou modification de la réservation
Il est important que l'Utilisateur consulte, avant l'achat du billet, la politique d'annulation ou de modification de la compagnie maritime auprès de laquelle il va acquérir ce billet. L'annulation ou la modification de la réservation peut être effectuée pour autant que les conditions du tarif le permettent. En outre, l'annulation ou le report par le passager de réservations et de billets, émis pour une date déterminée, est soumis aux conditions générales de transport de chaque Compagnie maritime. Si l'Utilisateur demande l'annulation du billet, les compagnies peuvent facturer un pourcentage du montant du billet qui variera en fonction de l'anticipation avec laquelle l'annulation est communiquée, ce pourcentage pouvant atteindre 100 % du montant du billet. Dans tous les cas, l'Utilisateur devra régler à Clickferry les frais de gestion, ainsi que ceux d'annulation, le cas échéant. Si, en fonction du tarif acquis, le remboursement total ou partiel du prix est applicable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision d'annulation du contrat a été communiquée, en utilisant pour le remboursement le même moyen de paiement que celui employé par le consommateur pour la transaction initiale. Dans tous les cas, Clickferry gérera le traitement du processus conformément à la politique d'annulation de chaque Compagnie et au tarif applicable. Si le tarif du billet permet d'effectuer des modifications (changements de date, de nom, de destination, de véhicule, etc.), des frais de modification seront facturés, dont le montant varie selon la valeur du billet. Si le tarif du billet augmente lors de modifications apportées à votre réservation, l'Utilisateur devra payer la différence de tarif, ainsi que le coût du changement établi dans les conditions générales de chaque Compagnie maritime. En cas d'annulation de la compagnie pour tempête ou causes opérationnelles, les suppléments contractés ne seront pas remboursés.
Frais de modification :
10 € pour les billets d'un montant inférieur à 100 €
20 € pour les billets d'un montant compris entre 100 € et 500 €
30 € pour les billets d'un montant supérieur à 500 €
Couverture d'annulation
Cette couverture vous permettra le remboursement du montant du billet si, pour des raisons de force majeure prévues dans les conditions de la couverture, vous ne pouvez pas effectuer le voyage. La couverture doit être formalisée lors du processus de contractualisation en ligne.
Mineurs et femmes enceintes
Les mineurs doivent voyager avec un accompagnant majeur et doivent remettre une photocopie du DNI, du Livre de famille ou du passeport en cours de validité, en plus de présenter les originaux, pour les traversées en territoire espagnol. Pour les trajets internationaux, il est obligatoire que le mineur voyage avec un DNI ou un passeport en cours de validité. Si l'accompagnant du mineur n'est pas son père, sa mère ou son tuteur, il devra remettre une autorisation spécifique signée par son père, sa mère ou son tuteur, accompagnée de la photocopie du DNI de celui-ci. Les femmes enceintes peuvent voyager, mais la compagnie peut demander un certificat médical l'autorisant à voyager à partir de la 28e semaine de grossesse.
Personnes à mobilité réduite et personnes handicapées
Les passagers à mobilité réduite doivent le signaler au moment de la réservation et, si possible, devront être accompagnés d'une personne qui leur facilite l'assistance durant le voyage. Le personnel à terre comme à bord leur fournira à tout moment une attention pour le bon déroulement du voyage. Au moment de l'embarquement, selon le navire et la ligne, celui-ci pourra être antérieur ou postérieur à celui des autres passagers. Dans ce dernier cas, les passagers à mobilité réduite et leurs accompagnants pourront attendre dans la salle des passagers jusqu'à ce que le personnel leur indique qu'ils peuvent embarquer. Une fois à bord, le personnel leur indiquera l'endroit le plus approprié pour le trajet.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie doivent voyager dans les cages aménagées dont disposent tous les navires. Les cages sont situées sur le pont, dans le garage ou à d'autres endroits du navire, dans des lieux correctement ventilés et adaptés, à l'abri de la pluie et du froid. Le passager devra être muni des certificats des animaux prescrits par les autorités sanitaires. Leur entretien pendant leur séjour à bord sera à la charge de leurs propriétaires. Les animaux de compagnie ont un coût supplémentaire en fonction du trajet effectué.
Annulations ou retards aux départs et/ou arrivées
Si votre ferry subit tout type de retard au départ et/ou à l'arrivée, ou une annulation, vous pouvez réclamer auprès de la compagnie maritime. Clickferry n'est pas responsable de ces situations et c'est la compagnie, dont le navire a subi le retard ou l'annulation, qui devra répondre à votre réclamation.
PRIX
L'Utilisateur pourra connaître le montant total à payer avant de confirmer le paiement. Le prix précise tous les concepts applicables, y compris les taxes et, le cas échéant, les frais de service (2,4 %) avec un montant minimum de 2,99 € pour le traitement de la réservation.
Toutefois, en fonction des conditions applicables à chaque moment, des avantages ou remises pourront être offerts sur les frais de service, qui seront dûment communiqués à l'Utilisateur pendant le processus de contractualisation, avant la finalisation de l'achat.
Dans tous les cas, l'Utilisateur pourra connaître le montant total à payer avant de confirmer le paiement.
MOYENS DE PAIEMENT
Clickferry met à la disposition de l'Utilisateur différents moyens de paiement pour la contractualisation des services offerts sur le Site web. Les moyens de paiement disponibles à chaque moment pourront être visualisés pendant le processus d'achat, avant la finalisation de la réservation. L'Utilisateur garantit qu'il est le titulaire du moyen de paiement utilisé ou qu'il est légitimement autorisé à son utilisation. La validation de l'opération sera soumise, dans tous les cas, à l'autorisation de l'entité émettrice du moyen de paiement correspondant et, le cas échéant, aux systèmes d'authentification ou de vérification établis par cette entité ou par le prestataire du service de paiement.
Carte de crédit/débit
L'Utilisateur pourra effectuer le paiement par carte de crédit ou de débit acceptée par la plateforme, y compris, le cas échéant, les cartes American Express, à condition que ce moyen de paiement apparaisse comme disponible au moment de l'achat. Le paiement sera réalisé via une passerelle de paiement sécurisée gérée par un prestataire externe de services de paiement dûment habilité. Pendant le processus de paiement, l'Utilisateur devra saisir les données de sa carte dans l'environnement sécurisé prévu à cet effet et suivre, le cas échéant, la procédure d'authentification requise par son établissement bancaire. De manière générale, Clickferry ne stocke pas et n'a pas accès aux données de la carte bancaire utilisées par l'Utilisateur pour effectuer le paiement. Ces données sont traitées directement par l'entité fournisseuse de la passerelle de paiement, conformément à ses propres termes et conditions et à la réglementation applicable en matière de services de paiement et de sécurité.
Apple Pay
L'Utilisateur pourra effectuer le paiement via Apple Pay, à condition que ce moyen de paiement soit activé dans le processus d'achat et que l'appareil utilisé soit compatible avec ce système. Pour utiliser ce moyen de paiement, l'Utilisateur devra disposer d'un appareil Apple avec Apple Pay configuré, ainsi que d'une carte valide préalablement associée à son portefeuille numérique. Pendant le processus de paiement, l'Utilisateur devra autoriser l'opération au moyen des mécanismes d'authentification établis par Apple. L'autorisation de l'opération est effectuée dans l'environnement sécurisé géré par Apple et l'entité émettrice de la carte, de sorte que Clickferry ne stocke ni n'a accès aux données complètes de la carte ni aux informations d'authentification utilisées par l'Utilisateur. Le paiement via Apple Pay est soumis aux protocoles de sécurité, d'authentification et de prévention de la fraude appliqués par Apple et par l'entité émettrice de la carte, pouvant exiger des vérifications supplémentaires ou des confirmations expresses avant son autorisation définitive.
Google Pay
L'Utilisateur pourra effectuer le paiement via Google Pay, à condition que ce moyen de paiement soit activé dans le processus d'achat et que l'appareil utilisé soit compatible avec ce système. Pour utiliser ce moyen de paiement, l'Utilisateur devra disposer d'un compte Google avec Google Pay configuré, ainsi que d'une carte valide préalablement associée à son portefeuille numérique. Pendant le processus de paiement, l'Utilisateur devra autoriser l'opération au moyen des mécanismes d'authentification établis par Google. L'autorisation de l'opération est effectuée dans l'environnement sécurisé géré par Google et l'entité émettrice de la carte, de sorte que Clickferry ne stocke ni n'a accès aux données complètes de la carte ni aux informations d'authentification utilisées par l'Utilisateur. Le paiement via Google Pay est soumis aux protocoles de sécurité, d'authentification et de prévention de la fraude appliqués par Google et par l'entité émettrice de la carte, pouvant exiger des vérifications supplémentaires ou des confirmations expresses avant son autorisation définitive.
PayPal
L'Utilisateur pourra effectuer le paiement via PayPal, à condition que ce moyen de paiement soit activé dans le processus d'achat. Pour utiliser ce moyen de paiement, l'Utilisateur sera redirigé vers l'environnement sécurisé de PayPal, où il pourra s'identifier avec son compte et autoriser l'opération conformément aux conditions établies par ce prestataire. Le traitement des données d'accès, de paiement ou d'authentification liées au compte PayPal sera effectué directement par PayPal, sans que Clickferry n'accède aux identifiants de l'Utilisateur ni aux informations financières complètes associées à ce compte. Le paiement via PayPal est soumis aux protocoles de sécurité, d'authentification et de prévention de la fraude appliqués par le prestataire lui-même, pouvant exiger des vérifications supplémentaires, la validation de l'identité de l'Utilisateur ou la confirmation expresse de l'opération avant son autorisation définitive.
Le paiement par PayPal comportera un coût supplémentaire de 3,4 % du coût de l'opération + 0,35 €.
Bizum
L'Utilisateur pourra effectuer le paiement via Bizum. Pour effectuer le paiement, l'Utilisateur devra disposer d'un service Bizum actif associé à un compte bancaire et à un numéro de téléphone portable, ainsi que d'un accès à l'application ou à la banque en ligne de l'établissement financier adhérent à ce système. Pendant le processus d'achat, l'Utilisateur devra saisir le numéro de téléphone lié à Bizum et suivre les instructions de validation fournies par son établissement bancaire ou par le prestataire du service. L'autorisation de l'opération est effectuée dans l'environnement sécurisé de l'établissement bancaire ou du système habilité par Bizum, de sorte que Clickferry ne stocke pas les identifiants bancaires de l'Utilisateur ni n'accède aux informations d'authentification utilisées pour confirmer le paiement. Le paiement via Bizum pourra nécessiter la saisie d'une clé spécifique, la validation depuis l'application bancaire, la confirmation au moyen d'un code de sécurité ou tout autre mécanisme d'authentification établi par l'établissement de l'Utilisateur, le tout dans le but de garantir la sécurité de l'opération et de prévenir les utilisations non autorisées. La formalisation de la réservation sera subordonnée à l'autorisation correcte du paiement par l'établissement bancaire correspondant. Si l'opération était rejetée, ne pouvait être validée ou n'était pas correctement menée à bien, la réservation ne sera pas considérée comme effectuée.
Virement / Versement sur compte
Payez par virement bancaire ou versement sur compte. Le choix de ce mode de paiement ne garantit pas la réservation tant que la réception du montant de l'achat n'a pas été confirmée. Une fois le versement/virement vérifié, selon disponibilité, le processus d'achat sera exécuté. Si le départ est immédiat (jusqu'à 2 jours ouvrés depuis le processus d'achat), il est obligatoire d'effectuer un versement sur compte ou un virement depuis la même entité (La Caixa ou BBVA). Votre réservation sera toujours traitée par le service client durant nos horaires d'ouverture. L'Utilisateur pourra accéder à sa facture sur support électronique dans la section « Ma facture » ou demander sa facture sur papier à l'adresse e-mail atencionclientes@clickferry.com.
Scalapay
Au cas où, au moment du paiement, la possibilité de financer le montant de l'achat serait offerte à l'Utilisateur, ce financement sera fourni par une entité tierce indépendante de Clickferry. Par conséquent, les conditions applicables à ce financement (y compris, entre autres, les coûts, commissions, intérêts et délais) seront celles établies dans les Conditions générales de contractualisation de l'entité prestataire du service, dont l'acceptation relèvera exclusivement de l'Utilisateur.
L'utilisateur pourra accéder à sa facture sur support électronique dans la section « Ma facture » ou demander sa facture sur papier à l'adresse e-mail atencionclientes@clickferry.com.
MÉMORISATION DU NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT
Dans le cas où l'Utilisateur demande expressément l'option de mémoriser les données de sa carte de crédit/débit pour de futurs achats sur notre site web, nous l'informons ci-après des termes et conditions de ce processus :
Pour garantir la confidentialité, la vie privée et la sécurité des informations que vous nous fournissez, nous vous indiquons que les données de votre carte de crédit seront stockées de manière sécurisée auprès de l'établissement financier (BBVA) avec lequel nous avons contracté ce service, et Clickferry ne conservera que le code que l'établissement financier nous retourne, associé à la carte, la date d'expiration et les 4 derniers chiffres de cette carte.
Lors d'achats successifs, l'Utilisateur pourra choisir l'option de payer directement avec l'une de ses cartes préalablement stockées, auquel cas, une fois la carte sélectionnée par l'Utilisateur, le paiement sera effectué automatiquement sans avoir à ressaisir les données de la carte.
Si vous souhaitez supprimer les données de la carte de crédit/débit stockées par l'établissement financier, vous pouvez le faire dans la section « Mon Clickferry » du présent site web.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En application de ce qui est prévu dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'en application de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, vous êtes informé ci-après des points suivants relatifs au traitement des données à caractère personnel via le présent site web.
Responsable du traitement et destinataires de l'information
Nous vous informons que les données personnelles fournies par le Client seront traitées par Clickferry (voir rubrique « Titulaire du site web »). Les données à caractère personnel recueillies ne seront communiquées aux prestataires des produits et services qu'aux seules fins d'exécution de l'objet du contrat, lorsque cela est strictement nécessaire. De même, nous vous informons que la conservation de l'information n'implique pas de transfert international de données.
Finalité du traitement de l'information et nature des données recueillies
Les informations recueillies dans la procédure de contractualisation en ligne sont traitées aux fins de gestion de la vente et de l'après-vente du produit et/ou service demandé par l'Utilisateur, ainsi que pour gérer la Couverture d'annulation, s'il y souscrit. Les données recueillies sont de nature identificative (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ainsi que des données relatives au processus d'achat, au mode de paiement et à la facturation. Si l'Utilisateur demande l'application de la Couverture d'annulation, Clickferry traitera la documentation et les données qu'il fournit pour justifier la cause alléguée (par exemple, informations médicales, professionnelles, judiciaires ou administratives), ce qui pourra inclure, le cas échéant, des catégories particulières de données, telles que des données relatives à la santé, uniquement dans la mesure où elles sont strictement nécessaires au traitement et à la résolution de la demande.
Véracité des informations fournies
Toutes les informations fournies par le Client devront être véridiques et exactes. À cet égard, le Client garantit l'authenticité de toutes les données qu'il fournit à la suite du remplissage des formulaires correspondants. De même, il relève de la responsabilité du Client de maintenir à jour toutes les informations fournies à Clickferry, de sorte qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, le Client sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire, et des préjudices qu'il pourrait causer à Clickferry ou à des tiers du fait des informations qu'il fournit.
Base légitimant le traitement des données
La base légitimant le traitement des données relatives au processus d'achat en ligne est le maintien de la relation contractuelle entre les parties. La base légitimant le traitement des données concernant l'envoi de communications commerciales aux clients sur des produits ou services liés à ceux qui ont fait l'objet de la contractualisation initiale est l'intérêt légitime de Clickferry à vous tenir informé des offres et promotions pouvant vous intéresser, le tout sur la base de ce qui est prévu à l'article 21.2 de la Loi sur les Services de la société de l'information (LSSICE). Clickferry a mis en place une case à cocher dans le processus d'achat pour que vous puissiez manifester votre opposition au traitement de vos données à ces fins, et dans chaque communication commerciale que nous vous adresserons, nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire par une procédure agile, simple et gratuite.
Conservation des données
Les données relatives au processus d'achat en ligne seront conservées pendant la durée du maintien de la relation entre les parties. Ensuite, elles seront dûment bloquées pendant le délai de prescription des actions en justice, et passé ce délai, il sera procédé à leur suppression.
Les données personnelles et la documentation fournies pour le traitement de la Couverture d'annulation (lorsque l'Utilisateur y a souscrit) seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour analyser et résoudre la demande. Ensuite, elles seront dûment bloquées pendant le délai de prescription des actions en justice, et passé ce délai, il sera procédé à leur suppression.
Exercice des droits
L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d'en demander la suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. L'Utilisateur pourra demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas Clickferry ne les conservera que pour l'exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, l'Utilisateur pourra s'opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, Clickferry cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Enfin, nous vous informons de votre droit à la portabilité prévu par le RGPD, afin que vos données puissent être fournies au Responsable du traitement que l'Utilisateur nous indiquera. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail à rgpd@clickferry.com ou adresser une lettre à l'adresse suivante : Plaza Costa del Sol, 10 L.155-159 CC Entreplazas, 29620 Torremolinos.
Dans les cas où l'Utilisateur estime que, lors du traitement des données par Clickferry, les droits en matière de protection des données de la personne concernée ont été violés, en particulier lorsqu'il n'a pas obtenu satisfaction dans l'exercice de ses droits, il peut déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Sécurité de l'information
Clickferry utilise des technologies adaptées à l'état actuel de l'art pour protéger vos données et informations personnelles ; ainsi, notre page web est hébergée sur des serveurs sécurisés protégés contre les types d'attaques les plus courants. Néanmoins, nous vous rappelons qu'il n'existe pas de technologie invulnérable et que vous devez donc mettre en œuvre les moyens à votre portée pour maintenir le niveau de sécurité de vos données. Nous vous recommandons notamment, lors du processus d'enregistrement de l'utilisateur, d'utiliser des mots de passe robustes, d'au moins 8 caractères alternant chiffres, lettres, majuscules, minuscules et caractères spéciaux. Nous vous recommandons également de modifier votre mot de passe périodiquement (au moins une fois par an) et, en cas de suspicion qu'un tiers puisse en avoir connaissance, de procéder à sa modification immédiate.
Clickferry a adopté les mesures d'ordre technique et organisationnel garantissant la sécurité des données à caractère personnel et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Données de tiers
Dans le cas où vous nous fourniriez des données à caractère personnel de tiers, vous devrez obtenir leur consentement préalable, en les informant dans les termes établis dans le présent document. Clickferry décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence, ainsi que pour les incidents découlant du manque d'exactitude ou de véracité des informations fournies de tiers.
Lorsque cela sera nécessaire à la formalisation du processus de contractualisation, nous communiquerons les données strictement nécessaires aux prestataires des produits et services aux seules fins d'exécution de l'objet du contrat.
Dans les cas où, après avoir informé l'Utilisateur, celui-ci ne s'oppose pas à la réception d'offres, remises et promotions, nous utiliserons ses données de contact pour lui envoyer des communications informatives par e-mail concernant les produits et/ou services liés à notre activité.
De même, si l'Utilisateur l'indique expressément, nous stockerons les données identificatives qu'il nous fournit, afin qu'il n'ait pas à les saisir à nouveau lors de futurs processus d'achat de billets sur le présent site web.
L'Utilisateur se rend responsable de traiter de manière confidentielle et de garder de manière appropriée les mots de passe qui, le cas échéant, lui seront fournis par Clickferry, en évitant l'accès à ceux-ci par des tiers non autorisés. L'Utilisateur est le seul responsable des conséquences économiques découlant de toute utilisation de ce site web effectuée au moyen de l'utilisation du mot de passe de l'Utilisateur du site web de Clickferry, ainsi que de l'utilisation des mots de passe de l'Utilisateur par des tiers.
L'Utilisateur déclare également que toutes les informations fournies par lui pour l'accès à ce site web et au cours de son utilisation sont vraies, complètes et précises et s'engage à les maintenir à jour.
Codes promotionnels et remises directes
Remise directe : Remises appliquées chez Clickferry à l'aide d'un code promotionnel, de manière automatique, à chaque achat.
Validité du code promotionnel : Le code promotionnel pourra être utilisé pendant la période de temps établie dans le code lui-même. Une fois le délai de validité dépassé, le code promotionnel ne sera plus applicable.
Compagnies maritimes concernées par la promotion : La promotion s'applique à toutes les compagnies disponibles sur clickferry.com.
Remise applicable en utilisant le code promotionnel : Le code promotionnel permet à l'utilisateur d'appliquer une remise allant jusqu'à un maximum de 15 € sur son achat. Par conséquent, le montant en euros indiqué sur le code promotionnel exprime une valeur maximale de remise, en fonction du montant de l'achat.
Nous indiquons ci-après la remise applicable en fonction du montant de l'achat sur lequel l'utilisateur souhaite appliquer le code promotionnel :
Achats jusqu'à 50 € : aucune remise du code promotionnel ne sera appliquée.
Achats entre 50 et 200 € : une remise de 1 € sera appliquée en utilisant le code promotionnel.
Achats entre 200 et 300 € : une remise de 2 € sera appliquée en utilisant le code promotionnel.
Achats entre 300 et 400 € : une remise de 3 € sera appliquée en utilisant le code promotionnel.
Achats entre 400 et 500 € : une remise de 4 € sera appliquée en utilisant le code promotionnel.
À partir de 500 € : une remise de 5 € sera appliquée en utilisant le code promotionnel.
Modalités d'utilisation du code promotionnel : L'utilisateur ne pourra utiliser chaque code promotionnel que pour un seul achat, indépendamment du montant de la remise appliquée.
Non-cumul du code promotionnel : l'application du code promotionnel n'est pas cumulable avec d'autres codes promotionnels ni avec les Bons Clickdescuento. Elle sera en revanche cumulable avec les remises que Clickferry applique, le cas échéant, aux billets de ferry.
Clickferry se réserve le droit d'invalider le code promotionnel si elle détecte qu'il en est fait un usage frauduleux.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Clickferry propose ce site web dans l'état dans lequel il est présenté. Clickferry déploie les plus grands efforts pour la mise à jour, la maintenance et le fonctionnement du site web, mais ne peut garantir l'absence de défaillances techniques, l'infaillibilité du service via la page web, ni que le système ou le portail soit opérationnel à tout moment.
La limitation de responsabilité de Clickferry sera celle prévue par la législation applicable en la matière et, en particulier, celle régissant les agences de voyages. Dans tous les cas, elle ne peut assumer la responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés au manque à gagner ou au dommage subi découlant de la vente d'un produit ou service offert, qui pourraient être occasionnés par une cause extérieure ou par la négligence du prestataire de service ou du produit.
Si, pour des causes de force majeure (y compris, à titre indicatif mais non limitatif, des troubles politiques, économiques ou des instabilités affectant la sécurité), il se produisait des déficiences dans les réservations, confirmations et/ou exécution de tout voyage ou service contracté via Clickferry, en raison de circonstances n'ayant pas le caractère de prévisibles ou de solvables par Clickferry, ou même s'il était impossible d'exécuter certaines des prestations convenues, Clickferry et/ou les sociétés du groupe Clickferry sont exclues de toute responsabilité légale en découlant, pour ces déficiences ou manquements, à moins qu'un manquement à la diligence professionnelle propre de Clickferry ne soit dûment constaté.
RÉTRACTATION
Concernant le droit de rétractation établi par le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, il est indiqué que s'appliquent les exceptions prévues aux articles 103 b) et 93 k) de cette réglementation.
« Article 103. Exceptions au droit de rétractation.
b) La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que l'entreprise ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.
Article 93. Exceptions.
k) Aux contrats de services de transport de passagers, sans préjudice de l'application de l'article 98.2. »
Dans le cas d'une vente de biens ou de services qui ne seraient pas concernés par les exceptions indiquées précédemment ou d'autres, l'Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation, par l'une quelconque des voies suivantes, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la formalisation de la contractualisation :
Envoi d'un communiqué par courrier postal à Clickferry, par lettre adressée à Plaza Costa del Sol, 10 L.155-159 CC Entreplazas, 29620 Torremolinos.
Par envoi d'un e-mail à notre adresse électronique atencionclientes@clickferry.com.
Au moyen du modèle de formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition (vous pourrez nous l'envoyer par courrier postal ou électronique) (Télécharger le formulaire).
Via notre rubrique Service Client du présent site web.
Par tout autre mécanisme de notification valide en droit.
Dans les cas où, conformément à la réglementation applicable, l'exercice du droit de rétractation est recevable, Clickferry remboursera à l'Utilisateur les montants correspondants dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'Utilisateur aura communiqué de manière non équivoque sa décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un autre moyen, sans qu'en aucun cas ce remboursement n'entraîne de coût pour l'Utilisateur.
SERVICE CLIENT
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Date de mise à jour : 23/04/2026